Conditions générales d’utilisation et de vente
1. Objet des présentes conditions générales
Bienvenue sur Oakharvesthouse.
Les présentes conditions générales ont pour vocation de préciser les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site oakharvesthouse.com, ainsi que les principales conditions encadrant les achats réalisés par les consommateurs.
En accédant au site, en consultant les produits, en créant un compte lorsque cette option est proposée, en effectuant une commande ou en utilisant nos différents services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et accepter leur application.
Avant de procéder à un achat, nous vous invitons également à consulter les politiques disponibles sur notre site afin de prendre connaissance des règles relatives notamment au paiement, à l’expédition, à l’annulation, aux retours et au service après-vente.
2. Produits et services disponibles
Oakharvesthouse propose aux consommateurs un service de vente en ligne consacré principalement aux meubles et articles destinés à l’aménagement intérieur et extérieur.
Les catégories de produits proposées peuvent notamment comprendre :
- Lits avec espace de rangement ;
- Lits et cadres de lit ;
- Lits cabane ;
- Bancs de jardin ;
- Pots de fleurs ;
- Tables d’appoint ;
- Canapés.
Notre objectif est de proposer des articles permettant d’aménager différents espaces de vie en privilégiant notamment la fonctionnalité, le confort et l’esthétique.
3. Conditions d’utilisation du site
Dans le cadre de l’utilisation de notre site, chaque utilisateur s’engage à :
- communiquer des informations exactes, complètes et à jour lorsque celles-ci sont demandées ;
- contrôler les informations fournies avant de confirmer une commande ;
- utiliser le site dans le respect des lois et réglementations en vigueur ;
- ne pas porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l’accessibilité du site.
Il est notamment interdit d’utiliser notre plateforme dans un objectif illégal, frauduleux ou susceptible de perturber son fonctionnement normal.
En cas de comportement contraire aux présentes conditions ou aux dispositions légales applicables, nous pouvons prendre toute mesure raisonnablement nécessaire pour protéger notre site, nos services et nos utilisateurs.
4. Informations sur les produits et traitement des commandes
Nous nous efforçons de présenter les produits disponibles sur notre site de manière aussi précise que possible, notamment en ce qui concerne :
- leur description ;
- leurs caractéristiques ;
- leurs dimensions ;
- leurs images ;
- leur prix ;
- leur disponibilité.
Des différences visuelles mineures peuvent néanmoins apparaître entre les images présentées sur le site et le produit effectivement reçu, notamment en fonction du type d’appareil, de l’écran ou des paramètres d’affichage utilisés.
Avant de finaliser votre achat, nous vous recommandons de vérifier attentivement :
- le produit choisi ;
- la quantité ;
- l’adresse de livraison ;
- les coordonnées communiquées ;
- les informations relatives au paiement.
Une fois la commande confirmée, celle-ci est intégrée à notre processus de préparation et de traitement.
Si, dans une situation exceptionnelle, un produit devient indisponible ou si un événement empêche le traitement normal de la commande, nous vous contacterons afin de vous informer de la situation et, lorsque cela est nécessaire, des solutions disponibles.
5. Commande et paiement
Après validation par le consommateur, la commande est enregistrée sur la base des informations renseignées au moment de l’achat.
Les moyens de paiement actuellement proposés peuvent comprendre :
- Visa ;
- Mastercard ;
- American Express ;
- JCB ;
- Discover ;
- Diners Club.
Après confirmation du paiement, la commande peut être transmise aux étapes de préparation et d’expédition.
Le client doit veiller à fournir des informations de paiement exactes et valides.
En cas de transaction refusée, de problème lors du paiement ou de toute question concernant un règlement, vous pouvez contacter notre service client.
Les informations complémentaires concernant les modalités de paiement et de remboursement sont disponibles dans Modes de paiement.
6. Livraison et réception
Nous assurons la livraison des produits disponibles sur notre site à destination de la France entière.
Les frais et délais applicables sont les suivants :
- Pour toute commande inférieure à 149,99 €, des frais de livraison de 8,99 € sont facturés ;
- Pour toute commande d’un montant de 149,99 € ou plus, la livraison est gratuite.
Après confirmation de la commande, le délai habituel de préparation est de 1 à 3 jours ouvrés.
Une fois la commande préparée, les produits peuvent être confiés à des transporteurs tels que :
- DHL Express ;
- UPS ;
- FedEx.
Le délai de transport estimatif est généralement compris entre 6 et 10 jours ouvrés.
Les informations détaillées relatives aux frais, délais, méthodes d’expédition et au suivi des colis sont présentées dans notre Politique d’expédition.
7. Modification, annulation et remboursement
Si vous souhaitez modifier ou annuler votre commande, nous vous recommandons de contacter notre service client dès que possible.
Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, une demande d’annulation peut généralement être examinée.
Une fois la commande remise au transporteur ou engagée dans le processus d’expédition, l’annulation directe peut ne plus être réalisable. Dans cette situation, vous pourrez, lorsque les conditions applicables sont remplies, effectuer une demande de retour après réception du produit.
Afin de faciliter le traitement d’une demande d’annulation, veuillez communiquer notamment :
- votre numéro de commande ;
- les informations relatives au paiement ;
- les éléments permettant d’identifier la commande concernée.
Lorsque l’annulation est acceptée, le remboursement est réalisé avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sous réserve des règles applicables.
Les conditions détaillées sont précisées dans la Politique d’annulation de commande ainsi que dans la Politique de retour et de remboursement.
8. Service client et droits des consommateurs
Nous souhaitons assurer un accompagnement adapté tout au long du parcours d’achat.
Si vous rencontrez une difficulté concernant votre commande, notamment dans les situations suivantes :
- produit reçu endommagé pendant le transport ;
- produit différent de celui commandé ;
- question concernant les caractéristiques ou l’utilisation d’un article ;
vous pouvez contacter notre service client afin que nous puissions examiner votre situation.
Les demandes concernant les retours et remboursements sont traitées conformément à notre Politique de retour et de remboursement.
Les droits dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne restent applicables.
9. Données personnelles
La protection des données personnelles de nos utilisateurs fait partie de nos priorités.
Les informations pouvant être recueillies lors de votre navigation, de la création d’un compte, de la réalisation d’une commande ou de vos échanges avec notre service client sont traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données.
Nous appliquons notamment les principes prévus par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que les dispositions françaises applicables.
Selon les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez notamment disposer de droits concernant :
- l’accès à vos données personnelles ;
- la rectification des informations incorrectes ;
- l’effacement de certaines données ;
- la limitation de certains traitements ;
- l’opposition à certains traitements ;
- la récupération de vos données dans les cas prévus par la loi.
Pour connaître en détail les modalités de traitement de vos informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité, notre Politique Cookies et notre Politique RGPD.
10. Propriété intellectuelle et contenus du site
L’ensemble des éléments disponibles sur oakharvesthouse.com, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, présentations et contenus relatifs aux produits, peut être protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, il n’est pas permis de reproduire, modifier, distribuer, publier ou exploiter commercialement ces éléments sans autorisation.
L’accès au site, sa consultation ou l’achat d’un produit ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus ou éléments qui y sont présentés.
11. Évolution des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions générales lorsque cela est nécessaire, notamment en raison :
- d’une évolution des dispositions légales ou réglementaires ;
- d’une modification de nos services ;
- de l’ajout ou de l’amélioration de certaines fonctionnalités ;
- d’une évolution de nos pratiques commerciales.
Toute nouvelle version sera publiée sur notre site.
Nous recommandons aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
12. Droit applicable et protection des consommateurs
Les présentes conditions s’appliquent aux services proposés aux consommateurs situés en France.
Nous nous efforçons de respecter les dispositions du droit français ainsi que les règles européennes applicables en matière de protection des consommateurs.
En cas de désaccord ou de difficulté concernant un produit, une commande ou un service, nous encourageons le consommateur à contacter notre service client afin de rechercher en priorité une solution amiable.
Aucune disposition des présentes conditions n’a pour objet de limiter les droits légaux dont bénéficient les consommateurs en vertu des réglementations applicables.
13. Contact
Pour toute demande concernant un produit, une commande, un paiement, une livraison, un retour ou les présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Nom du site :
Oakharvesthouse
Domaine :
oakharvesthouse.com
Adresse :
4322 Curwood Ave SE
Grand Rapids MI 49508
United States
E-mail :
hello@oakharvesthouse.com
Téléphone :
+1 (616) 356-8042 60
Zone de livraison :
France entière
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi
09h00–12h00
14h00–18h00