Politique de retour et de remboursement
Merci d’avoir choisi Oakharvesthouse.
Nous souhaitons vous offrir une expérience d’achat claire, fiable et transparente. Nous comprenons que les meubles occupent une place importante dans votre intérieur ou votre espace extérieur et que leur retour peut nécessiter une organisation particulière, notamment lorsqu’il s’agit d’articles volumineux.
La présente politique précise les conditions applicables aux retours, au droit légal de rétractation, aux remboursements et aux demandes liées aux produits achetés sur oakharvesthouse.com.
Elle s’applique aux consommateurs situés en France.
Première partie : Droit de rétractation et retours
1. Droit légal de rétractation de 14 jours
Conformément aux dispositions applicables du droit français et du droit de l’Union européenne, le consommateur dispose, lorsque les conditions légales sont réunies, d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lors d’un achat à distance.
Le délai commence à courir à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du produit.
Vous pouvez exercer ce droit sans avoir à justifier votre décision.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer clairement de votre décision avant l’expiration du délai légal.
E-mail :
hello@oakharvesthouse.com
Votre demande doit permettre d’identifier votre commande et peut notamment comprendre :
- votre numéro de commande ;
- les informations relatives au produit concerné ;
- une déclaration claire indiquant que vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
Après réception de votre demande, nous vous communiquerons les instructions nécessaires pour organiser le retour.
Le produit doit ensuite être retourné conformément aux dispositions légales applicables. Vous êtes notamment responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
2. Retour commercial jusqu’à 30 jours
En complément du droit légal de rétractation de 14 jours, Oakharvesthouse propose une possibilité commerciale de retour jusqu’à 30 jours après réception du produit.
Cette possibilité constitue un service supplémentaire proposé par notre entreprise et ne limite ni ne remplace les droits légaux dont vous bénéficiez en tant que consommateur.
Pour bénéficier de ce service commercial, les conditions prévues dans la présente politique doivent être respectées.
La demande doit être adressée à notre service client et comporter, lorsque cela est nécessaire :
- le numéro de commande ;
- les informations concernant le produit ;
- le motif de la demande ;
- des photographies ou autres justificatifs permettant d’évaluer la situation.
Après réception de votre demande, nous examinerons la commande et les conditions applicables avant de vous confirmer la procédure à suivre.
3. Produit endommagé, incorrect ou défectueux
Si votre commande contient :
- un produit endommagé pendant le transport ;
- un article différent de celui commandé ;
- un produit présentant un défaut apparent ;
- un article incomplet ou auquel certaines pièces sont manquantes ;
nous vous invitons à contacter notre service client dans les meilleurs délais.
Afin de faciliter l’examen de votre dossier, veuillez transmettre :
- votre numéro de commande ;
- les informations relatives au produit ;
- une description du problème ;
- des photographies du produit et, lorsque cela est pertinent, de son emballage.
Après analyse de la situation, nous déterminerons la solution appropriée conformément aux droits applicables et aux circonstances du dossier.
Deuxième partie : Politique d’échange
4. Absence d’échange direct
Nous ne proposons actuellement pas de procédure d’échange direct.
Les meubles peuvent être disponibles dans différentes dimensions, couleurs, configurations ou variantes. La disponibilité des stocks et les contraintes liées au stockage, à l’emballage et au transport peuvent également varier selon les produits.
Si vous souhaitez recevoir un autre modèle, une autre taille ou une autre couleur, nous vous recommandons de :
- demander le retour du produit initial ;
- retourner celui-ci conformément aux instructions communiquées ;
- attendre la confirmation du remboursement ;
- passer ensuite une nouvelle commande pour le produit souhaité.
Si vous avez besoin d’aide pour sélectionner un nouveau produit, notre service client peut vous accompagner.
Troisième partie : Conditions de remboursement
5. Situations pouvant donner lieu à un remboursement
Après réception et, lorsque cela est nécessaire, vérification du produit retourné, un remboursement peut notamment intervenir dans les situations suivantes :
- exercice valable du droit légal de rétractation ;
- retour effectué dans le cadre de notre possibilité commerciale de 30 jours ;
- produit endommagé lors du transport ;
- produit présentant un défaut confirmé ;
- produit reçu ne correspondant pas à la commande.
Pour les produits présentant un problème de qualité, une erreur de préparation ou un dommage lié au transport, nous examinerons les circonstances et déterminerons la solution appropriée.
6. Situations pouvant affecter le remboursement
Le montant du remboursement peut être affecté lorsque la valeur du produit a diminué en raison de manipulations ou de dommages imputables au consommateur, dans les limites prévues par la réglementation applicable.
Cela peut notamment concerner :
- des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ;
- des modifications apportées au produit ;
- une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier le produit ;
- des pièces ou accessoires manquants ;
- une conservation inadéquate ayant entraîné une détérioration.
Les droits légaux du consommateur restent applicables dans tous les cas.
Quatrième partie : Procédure de retour
7. Étape 1 – Envoyer votre demande
Pour commencer une procédure de retour, veuillez contacter notre service client :
E-mail :
hello@oakharvesthouse.com
Merci de préciser :
- votre numéro de commande ;
- le produit concerné ;
- le motif de votre demande ;
- les photographies ou justificatifs nécessaires, notamment en cas de dommage ou de défaut.
8. Étape 2 – Examen de la demande
Après réception de votre demande, nous examinerons notamment :
- les informations relatives à la commande ;
- la date de réception ;
- le motif du retour ;
- les éventuels justificatifs fournis ;
- les conditions applicables au retour.
Une fois la demande examinée, nous vous transmettrons les instructions correspondantes.
9. Étape 3 – Retour du produit
Lorsque le retour est accepté, nous vous communiquerons les informations nécessaires à l'expédition.
Une étiquette de retour électronique peut être fournie lorsque les conditions applicables sont réunies. Le consommateur devra la télécharger et, lorsque nécessaire, l’imprimer avant de l’apposer correctement sur le colis.
Veuillez ne pas retourner un produit avant d’avoir reçu les instructions de notre service client.
Pour les meubles de grande taille ou particulièrement lourds, des modalités logistiques spécifiques peuvent être nécessaires. Dans ce cas, nous vous communiquerons les instructions adaptées après examen de votre demande.
10. Étape 4 – Inspection du produit
À réception du produit retourné, nous pouvons vérifier :
- son état général ;
- la présence des accessoires et composants ;
- son état d’emballage ;
- les éventuels dommages ;
- sa conformité avec les conditions applicables au retour.
Cette vérification permet de déterminer le montant du remboursement et les modalités applicables.
Cinquième partie : Conditions applicables aux produits retournés
11. État du produit
Afin de faciliter le traitement du retour, nous vous recommandons de conserver le produit dans l’état dans lequel vous l’avez reçu.
Lorsque cela est possible :
- utilisez l’emballage d’origine ;
- conservez les accessoires et éléments fournis ;
- protégez correctement le produit pendant le transport ;
- évitez toute manipulation ou utilisation susceptible de l’endommager.
Pour les meubles, une attention particulière doit être accordée à l’emballage et à la protection du produit, notamment lors du transport retour.
12. Meubles assemblés ou installés
Certains meubles nécessitent un assemblage ou une installation.
Nous vous recommandons, lorsque cela est possible, de vérifier les dimensions, caractéristiques et informations du produit avant son installation ou son assemblage.
Toute dépréciation résultant de manipulations dépassant ce qui est nécessaire pour examiner le produit peut être prise en compte conformément aux dispositions légales applicables.
13. Meubles volumineux
Pour les articles volumineux ou lourds, le retour peut nécessiter une organisation logistique particulière.
Nous vous recommandons notamment de conserver les matériaux d’emballage d’origine jusqu’à ce que vous soyez certain de conserver le produit.
Les modalités de transport retour peuvent dépendre :
- des dimensions du produit ;
- de son poids ;
- de son conditionnement ;
- des conditions de transport applicables.
Sixième partie : Étiquette et frais de retour
14. Étiquette de retour
Lorsque votre demande de retour est approuvée et qu’une étiquette de retour est applicable, celle-ci vous sera transmise par voie électronique.
Vous devrez :
- télécharger l’étiquette ;
- l’imprimer lorsque cela est nécessaire ;
- la fixer correctement sur le colis ;
- suivre les instructions de retour communiquées par notre service client.
15. Frais de retour
Les frais liés au retour dépendent de la raison de celui-ci et des dispositions légales applicables.
Retour pour convenance personnelle
Lorsque le retour résulte notamment :
- d’un changement d’avis ;
- d’une préférence personnelle ;
- d’un choix de dimension ne correspondant pas aux attentes ;
- d’un choix de modèle ou de couleur que vous souhaitez modifier ;
les frais de retour peuvent être à la charge du consommateur dans les conditions prévues par la réglementation applicable et par la présente politique.
Pour les meubles volumineux, les coûts de transport peuvent varier en fonction de leur taille et de leur poids.
Produit défectueux, endommagé ou incorrect
Lorsque le retour est lié à un produit incorrect, à un dommage survenu pendant le transport ou à un défaut confirmé, nous prendrons en charge les modalités de retour conformément aux circonstances du dossier et aux obligations légales applicables.
Septième partie : Délais et modalités de remboursement
16. Traitement du remboursement
Après réception du produit retourné et vérification de sa conformité, nous engagerons le processus de remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés, lorsque le remboursement est dû.
Le remboursement sera effectué, en principe, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent effectivement sur votre compte peut ensuite dépendre de votre banque, de l’émetteur de votre carte ou de votre prestataire de paiement.
Dans le cadre de l’exercice du droit légal de rétractation, les sommes dues au consommateur sont remboursées conformément aux dispositions légales applicables, notamment concernant les frais de livraison standard.
Huitième partie : Nous contacter
Pour toute question concernant un retour, un remboursement, le droit de rétractation ou une commande, vous pouvez contacter notre service client.
Nom du site :
Oakharvesthouse
Site internet :
oakharvesthouse.com
E-mail :
hello@oakharvesthouse.com
Téléphone :
+1(616) 356-8042
Adresse :
4322 Curwood Ave SE
Grand Rapids MI 49508
United States
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi
09h00–12h00
14h00–18h00
Nous nous efforçons de traiter chaque demande de retour et de remboursement de manière claire, équitable et conforme aux dispositions françaises et européennes applicables en matière de protection des consommateurs.